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Conditions générales de vente de Fasila Music 
www.fasilamusic.com

Article 1 – Généralité

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Fasila Music SL, societé au capital de 70000€, C/Albacete 13, 35219 TELDE vente à distance sur catalogue général immatriculée au registre mercantil de Las Palmas sous le NIF: B76270966 - CNAE : 4791 - ci-après dénommée « Fasila Music » à des acheteurs particuliers ou professionnels ci-après dénommés « clients ».

Fasila Music se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes (CGV) à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.

Fasila Music est une société de vente au détail et selon l'article 10 et 15 de la loi 20/1991 du 07 juin, est exempt de TVA.

Si certaines des dispositions de ces présentes CGV ne pouvaient, quel qu’en soit le motif, être exécutées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison gratuits à partir de 49.00 Euros TTC (Cf. Article 8 - Livraison).
La société Fasila Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
En cas d'affichage d'un prix erroné (suite notamment à une erreur technique, une erreur manuelle ou bien un bug informatique) et après notification au client de cette erreur et du prix réel effectivement applicable :

  • Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, le client aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé.
  • Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, Fasila Music appliquera le prix corrigé au client.

 

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

  • Sur notre site internet : www.fasilamusic.com
  • Par téléphone pour la France au 01.85.11.26.00
  • Par téléphone pour l'Espagne au +34 663 633 174

 

Les commandes par téléphone sont possibles du Lundi au Samedi de 9h00 à 20h00.

Appels non surtaxés et au tarif en vigueur depuis le pays d’émission.

La société Fasila Music se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande, en cas de problème d'approvisionnement, de rupture ou erreur de stock ainsi qu’en cas de difficulté technique concernant la commande. Le client en sera tenu informé par Fasila Music.

Fasila Music ne saurait être tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande effectuée auprès de la société Fasila Music implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Votre acceptation sans réserves aux présentes CGV est confirmée en cochant la case prévue à cet effet dans la dernière phase du tunnel de commande.

Par sa commande, le client certifie l'exactitude de toutes les données qu'il a fournies.

Un récapitulatif des informations de la commande et les présentes Conditions Générales de Ventes seront envoyés via l'adresse e-mail que le client nous a communiqué.

 

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix annoncé aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de la confirmation de la commande en question.

 

 

Article 5.1 - Modes de Paiement

Le règlement de votre commande auprès de la société Fasila Music peut être effectué par :

- Carte bancaire / Visa / MasterCard : via un serveur sécurisé REDSYS relié à notre banque la BBVA qui crypte les données de votre carte bancaire. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé lors de votre achat. Seules les cartes American Express ne sont pas acceptées lors d'un paiement en ligne sur notre site. Pour toute rétractation ou annulation d'une commande de la part de l'Acheteur (client) réglée par carte bancaire, les frais de commission de 0.91% du montant de la transaction qui sont facturés au Vendeur (Fasila Music) lors de l'achat seront déduits du remboursement intégral de l'achat.

-Virement bancaire :votre commande sera expédiée après vérification de la somme perçue. Aucun frais ne vous sera facturé.

-Paypal : en vous connectant via votre compte PayPal.

-Paiement en 2, 3 ou 4x par carte bancaire avec ALMA : Pour toute rétractation ou annulation d'une commande de la part de l'Acheteur (client) réglée avec ALMA, les frais de commission de 2,62% pour un paiement en 2 fois, de 2,24% pour un paiement en 3 fois, ou de 1,86% pour un paiement en 4 fois du montant de la transaction qui sont facturés au Vendeur (Fasila Music) lors de l'achat, seront déduits du remboursement intégral. Dans une démarche de transparence Fasila Music vous transmettra le justificatif émis par ALMA.

-Amazon Pay : en vous connectant via votre compte Amazon Pay

-En Cryptomonnaies (Bitcoin - Litecoin - Ethereum) : moyennant 3 % de frais supplémentaires qui vous seront facturés pour vos achats jusqu'à 1000.00 Euros et 2 % de frais supplémentaires pour vos achats supérieurs à 1000.00 Euros. Pour effectuer votre paiement afin que l'on vous communique le lien de notre portefeuille. Le cours étant volatile, nous prenons en compte le cours au moment de votre paiement sur https://crypto.com/exchange

Les clients ont la possibilité d'utiliser un code promotionnel par commande et non cumulables.

 

 

Article 5.2 - Retard de Paiement

 

En cas de retard de paiement ou de défaut d’encaissement des sommes dues par le client, des pénalités de retard seront exigibles selon la législation et au taux en vigueur.

Tout règlement après la date de paiement fixée pourra donner lieu à la facturation de pénalités. Le montant de ces pénalités sera équivalent au taux de l’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points. Pour l’année 2010, le taux de l’intérêt légal étant fixé à 0,65% (*), le calcul est le suivant : 0,65% + 10 = 10,65%. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elle courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service. Le taux de l’intérêt légal sera également utilisé avec une majoration de 5 points (soit 5,65% en 2010) pour les intérêts dus par une personne condamnée par une décision de justice et qui ne s’est pas exécutée dans un délai de deux mois. L’Acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’Acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le Vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’Acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au Vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’Acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. (*) Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010.

Article 6 - Rétractation


Conformément à la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs européens, le client dispose, pour les seuls produits qui y sont éligibles, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits, pour les retourner à Fasila Music pour échange ou remboursement, sans pénalité, à condition que les produits soient renvoyés dans leurs emballages d’origine et n’aient pas été utilisés. Les articles endommagés ou incomplets ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture de la commande sur laquelle figure le(s) produit(s) retourné(s). L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours francs à compter de la date où le client fera valoir son droit de rétractation auprès de Fasila Music. Toutefois, Fasila Music peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des produits.

Formulaire de rétractation :

En cas de demande de rétractation, le client devra utiliser le formulaire suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397

Pour avoir plus d'informations, le client pourra également appeler notre service client aux numéros indiqués dans l’article 3 – Commandes du Lundi au Samedi de 10h00 à 20h00.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs européens, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Aux produits constituants un pack (association de produits à tarif unique et préférentiel) ne peuvent pas être retournés de manière séparée. Le droit de rétractation peut par contre s’appliquer à l’ensemble des produits composants le pack.
  • A tous produits consommables.
  • A la livraison de marchandises scellées ne pouvant, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, être retournées dès lors qu'elles ont été descellées après livraison.
  • A la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels sous emballage scellé dès lors que celui-ci a été descellé après livraison.

 

Article 7 - Livraison

En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’Acheteur resteront la propriété de Fasila Music jusqu’à leur paiement intégral. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Fasila Music, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’Acheteur, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner l’Acheteur restent à sa charge. L’Acheteur s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété. A défaut, le Vendeur aura la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais de l’Acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’Acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retards de paiement. Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient à l’Acheteur de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectuées, ils doivent nous être transmis des réceptions. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’Acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que le droit relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du Vendeur en stock chez l’Acheteur, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée.

 Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et doivent être comptabilisés en jours ouvrables. Cependant, lorsque le délai n’est pas respecté, le client doit le signaler à Fasila Music en contactant le service client par téléphone ou par mail via le formulaire de contact accessible ici : https://fasilamusic.com/fr/nous-contacter

Fasila Music vous informera alors du nouveau délai de livraison prévu.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison et tant que le produit n’est pas expédié, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs européens. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de à la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs européens.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.

En cas de livraison par un transporteur, la société Fasila Music ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison suite une indisponibilité ou absence du client.

Les produits présents sur le site www.fasilamusic.com peuvent être livrés en France métropolitaine, Espagne, Portugal et Allemagne.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

En cas de livraison non conforme par rapport à la commande effectuée, le client doit en aviser Fasila Music dès réception qui prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition.

Article 8.1 – Réception de la commande

Lors de la livraison, vous devez ouvrir le (ou les) colis afin de vous assurer du bon état de celui-ci en présence du livreur avant de signer l'accuser de réception.

Si vous constatez une détérioration du (ou des) produit(s), nous vous invitons à refuser la commande, prendre des photos et nous contacter immédiatement au 01.85.11.26.00

Si ces étapes n'étaient pas suivies et que le (ou les) produit(s) était endommagé(s), il n'y aurait aucun recours.

Une fois le bordereau de livraison signé, nous ne serons plus en mesure de déposer une quelconque réclamation pour dommages auprès du transporteur en votre nom.

Nous vous conseillons vivement d'émettre des réserves complètes, précises, datées et signées par vous-même ainsi que par le livreur sur le bordereau de livraison en sa présence et vous aurez 10 jours pour exercer un recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception pour les informer du préjudice subi.

Fasila Music ne pourrait être tenu pour responsable en aucun cas si la vérification n'était pas réalisée et/ou si l'acceptation du colis en l'état était effectuée en l'état.

Tout colis qui serait accepté sans émettre aucune réserve en présence du livreur, sera considéré en parfait état et acquis.

 

 

Article 9 – Disponibilité

 

Nos produits sont proposés sur le site www.fasilamusic.com et dans la limite des stocks disponibles. 
Pour certaines raisons particulières (défaut d’approvisionnement, bug informatique, défaut du fabricant…) des produits proposés sur le site www.fasilamusic.com peuvent être indisponibles. Dans ce cas, le client sera informé par Fasila Music. Toute commande qui ne pourra pas être honorée sera alors annulée. Si le client a été débité du montant de la commande, un remboursement sera effectué sur la même carte ou sur le même compte que le client aura utilisé pour payer sa commande.

La présentation des produits sur le site www.fasilamusic.com constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel.

 

 

Article 10 - Données personnelles

 

La société Fasila Music se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la directive 2016/679 de la Commission européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.fasilamusic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fasila Music. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Fasila Music.

 

 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

 

Dans le cas où le client est un particulier, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit du pays dans lequel le produit est livré, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du pays de résidence principale du client.

Dans le cas où le client est un professionnel, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit espagnol, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du pays d’implantation du siège social de Fasila Music.

Le client peut recourir, en cas de litige ou contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre type de règlement des différents.

 

 

Article 13 – Responsabilité

 

La responsabilité de la société Fasila Music ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que le client envisage de commander.

Par ailleurs, la société Fasila Music ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société Fasila Music ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La société Fasila Music ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à l’intervention d'un cas fortuit, d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des transporteurs et de catastrophes naturelles. Concernant les produits achetés pour des usages professionnels, Fasila Music se dégage de toutes responsabilités pour tous dommages indirects du fait, des pertes d'exploitation, des pertes de profit, dommages ou frais, qui pourraient y être liés.

L’achat d'un produit et son choix sont sous l'unique responsabilité du client. En cas d'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les produits en particulier pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fasila Music, à l’exception d’une non-conformité, d'un vice caché avéré, de défectuosité ou d'application du droit de rétractation.

 

 

Article 14 – Garantie

 

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par la directive 1999/44/CE du parlement européen et du conseil du 25 mai 1999. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Garantie commerciale Fasila Music délivre à tous ses clients une garantie commerciale de deux ans, sur certains produits une garantie de 3 ans ou 5 ans est appliquée selon les fabricants.
Nous vous invitons également à vous rendre sur le site internet du fabricant pour enregistrer votre produit, quand cela est possible. Il arrive que certaines marques offrent aux clients, une extension de garantie gratuite, dans le cadre d'une opération commerciale ou de fidélisation.
Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, cordes, lampes,...) les accessoires, haut-parleurs, étuis, housses, ne sont pas pris en compte par la garantie..
En cas d'une utilisation anormale ou non conforme des produits, la garantie ne s'appliquera pas et c'est donc à ce titre que nous vous invitons à lire attentivement le mode d'emploi fourni avec les produits.
Aucune intervention ni réparation par un professionnel ne doit être effectuée sans notre accord préalable  sous peine d'annulation de la garantie.
Les dommages occasionnés par exemple, suite à un accident, à un événement climatique, à un choc, à une surtension survenue sur le réseau...) ne seront pas pris en charge.
Pour déclencher la procédure de garantie, vous devez envoyer un mail avec vos coordonnées, la date d'achat de votre produit ainsi que la copie de la facture en expliquant la nature du dysfonctionnement avec précision. Après réception de votre courriel et des éléments, le service client / SAV prendra contact avec vous afin de vous expliquer la marche à suivre.
Après acceptation de la prise en charge de la garantie, les produits devront nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). La facture d’achat devra être joints à l’envoi, notamment la facture éditée par Fasila Music lors de l’achat du produit. Les frais de retour seront à la charge de Fasila Music qui transmettra au client par mail les instructions, afin qu'il puisse effectuer l’expédition.

 

 

Article 15 - Preuves d’archivage

 

La société Fasila Music archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la directive 2016/679 de la Commission européenne.

Les registres informatisés de la société Fasila Music seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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